Le Régime fiscal du cadeaux d’affaires

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En principe, la TVA se rapportant à des biens cédés sans rémunération n’est jamais récupérable. Mais une exception est toutefois prévue pour certains cadeaux. En effet, ne sont pas concernés par cette exclusion de la déduction de la TVA les cadeaux dont la valeur d’achat n’excède pas le montant de 69 € TTC par année et par bénéficiaire. Et si plusieurs distributions gratuites sont faites à un même destinataire dans l’année, la valeur totale des articles offerts ne doit pas excéder 69 € TTC pour que la TVA puisse être récupérée. Par ailleurs, la valeur unitaire par objet qui doit être prise en compte pour être comparée à ce seuil de 69 € est, soit le prix d’achat TTC de l’objet, soit son prix de revient TTC lorsque l’entreprise procède elle-même – ou fait procéder pour son compte – à sa fabrication. Il n’est plus nécessaire, comme cela a été longtemps le cas, que les cadeaux d’affaires soient spécialement conçus pour la publicité.

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