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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.plateforme.omyague.com est la propriété exclusive de la société CO7COM.

 

Société :

CO7COM est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 30 000 €, immatriculée sous le numéro B 794 905 752 au RCS de Bordeaux, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR10794905752, et dont le siège social est sis 2-4 boulevard Jean-Jacques Bosc, Bâtiment B, Portes de Bègles à – 33 130 BEGLES.

 

Coordonnées de la société :

Siège social : 2-4 boulevard Jean-Jacques Bosc, Bâtiment B, Portes de Bègles, 33 130 BEGLES

Téléphone : 05 56 94 43 19

Service clientèle : welcome@omyague.com

Responsable de la publication : Madame Nathalie COZETTE

 

Vente d’alcool en ligne :

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

A ce titre les Exposants promouvant de l’alcool sur le site Internet s’engage à détenir l’ensemble des autorisations nécessaires à une telle activité, et notamment un permis d’exploitation ainsi qu’une licence à emporter. De plus, ces Exposants s’engage à mentionner sur les Fiches produits l’ensemble des mentions obligatoires en matière de vente d’alcool.

CO7COM ne sera donc pas tenue responsable en cas d’irrespect des dispositions susmentionnées par les Exposants et se réserve le droit de supprimer toute Fiche produit ne respectant pas lesdites mentions.

 

Déclaration CNIL :

CO7COM effectue un traitement automatisé de données personnelles déclaré auprès de la CNIL (récépissé n°1733899v0).

 

Hébergeur :

Le Site Web est hébergé par la société OVH, société SAS, au capital de 10 069 020 €, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 au RCS de Lille Métropole, ayant son siège social au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. et ayant comme numéro de téléphone +33 9 72 10 10 07